Mairie d'Esparsac
Le bourg
82500 Esparsac
Tél. +33 (0)5 63 02 40 02
Heures d'ouvertures :
Mardi et jeudi :
9h à 12h
Vendredi :
14h à 18h.

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Les formalités administratives

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire. Présentez vous en mairie muni d'un justificatif de domicile (facture EDF, SAUR ou avis d'imposition) et d'une pièce d'identité avant le 31 décembre.

Demande d'actes d'état civil

Pour toutes demandes, veuillez suivre le lien vers service public.fr

Carte nationale d'identité

Pour demander une carte d'identité, à compter du 7 mars 2017, il faut se rendre dans l'une des mairies du département équipées d'un dispositif de recueil des empreintes, et ce quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

Les mairies équipées de ce dispositif sont : Beaumont de Lomagne, Castelsarrasin, Caussade, Grisolles, Labastide Saint Pierre, Lafrançaise, Moissac, Montauban, Montech, Nègrepelisse, Saint Antonin Noble Val, Valence d'Agen et Verdun sur Garonne.

Pour le Mairie de Beaumont de Lomagne, les formalités sont font sur rendez-vous les lundi, mercredi et Vendredi de 14 à 17 heures. (tél : 05.63.02.32.52)

PIECES A FOURNIR :

  • 1 ACTE DE NAISSANCE de moins de 3 mois (délivré par la mairie du lieu de naissance)

uniquement s'il s'agit : 

  1. d'une première demande,
  2. si la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans ou
  3. si la dernière carte d'identité a été délivrée par une autre préfecture que celle du Tarn et Garonne

Sinon, il suffira de bien connaître la filiation (nom, prénoms et date lieu de naissance de vos parents)

  • 2 PHOTOS D' IDENTITé CONFORMES AUX NORMES OFFICIELLES

Couleur ou noir / blanc au choix, prise chez le photographe ou dans une cabine photomaton, photos d'école non acceptées.

  • 1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE

Copie impôts, facture d'énergie ou d'eau ou téléphone de moins de 3 mois.

Attestation sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers + RIB+ Copie de la carte d'identité de l'hébergeant.

  • LA CARTE NATIONALE D'IDENTITé PERIMée

En cas de Perte ou de Vol : Déclaration de perte faite auprès de la mairie ou de vol auprès de la police +  timbre fiscal de 25 €

Attention pour les mineurs :

  1. si parents divorcés, copie du jugement
  2. Enfants de plus de 13 ans présence obligatoire pour les empreintes
  3. Carte d'identité du représentant légal
  4. Attestation sur l'honneur de domicile
  5. Autorisation de délivrance d'une carte d'identité à un mineur

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...
Vous pouvez retirer le formulaire à compléter auprès de la mairie d'Esparsac, cependant la demande devra être déposée auprès de la mairie de Beaumont de Lomagne sur rendez-vous (tél 05.63.02.32.52).
Vous devez obligatoirement vous présenter en personne muni de deux photos d'identité, d'un justificatif de domicile, de votre carte d'identité en cours de validité, ou de votre passeport périmé.
L'établissement d'un passeport est payant, vous devrez fournir également un timbre fiscal de :
86 euros pour un adulte,
42 euros pour un mineur de 15 à 18 ans,
17 euros pour un mineur de moins de 15 ans.

Le recensement citoyen

Vous venez d’avoir 16 ans et êtes de nationalité française ? Présentez-vous dans les trois mois suivant votre anniversaire à la mairie , muni d’une pièce d’identité et du livret de famille des parents, pour vous faire recenser.

Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation déclaration…) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recensez dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Cette démarche est obligatoire pour les garçons et les filles. Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents) si vous êtes mineur. Une attestation de recensement vous sera délivrée. Conservez-la soigneusement car la mairie ne délivre pas de duplicata.Cette attestation vous sera exigée pour passer examens, concours, permis de conduire et pour effectuer votre Journée d’appel de préparation à la défense.


Vous avez plus de 16 ans et 3 mois et vous n’êtes pas recensé(e) : présentez-vous le plus tôt possible à la mairie pour être régularisé(e), votre inscription sera prise en compte.

Le cadastre :

Le plan cadastral est disponible en ligne, grâce à ce service, vous pouvez rechercher, consulter et même imprimer les feuilles de plan. Pour y accéder, veuillez cliquer ici.