Mairie d'Esparsac
Le bourg
82500 Esparsac
Tél. +33 (0)5 63 02 40 02
Heures d'ouvertures :
Mardi et jeudi :
9h à 12h
Vendredi :
14h à 18h.

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Les formalités administratives

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire. Présentez vous en mairie muni d'un justificatif de domicile (facture EDF, SAUR ou avis d'imposition) et d'une pièce d'identité avant le 31 mars 2019 (si vous souhaitez participer au scrutin des Européennes du dimanche 26 mai 2019).

Autorisation de sortie du territoire

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.

  Ainsi, depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger ICI (imprimé Cerfa n° 15646*01) à remplir et signer.

  L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les trois documents suivants :

sa pièce d'identité :carte d'identité ou passeport

le formulaire signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale

la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire.

Demande d'actes d'état civil

Pour toutes demandes, veuillez suivre le lien vers service public.fr

Carte nationale d'identité

Pour demander une carte d'identité, depuis le 7 mars 2017, il faut se rendre dans l'une des mairies du département équipées d'un dispositif de recueil des empreintes, et ce quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

Les mairies équipées de ce dispositif sont : Beaumont de Lomagne, Castelsarrasin, Caussade, Grisolles, Labastide Saint Pierre, Lafrançaise, Moissac, Montauban, Montech, Nègrepelisse, Saint Antonin Noble Val, Valence d'Agen et Verdun sur Garonne.

Pour la Mairie de Beaumont de Lomagne, les formalités sont font sur rendez-vous au 05.63.02.32.52 ou vous pouvez prendre rendez-vous en ligne  sur https://www.rdv360.com/mairie-de-beaumont-de-lomagne

PIECES A FOURNIR :

  • 1 ACTE DE NAISSANCE de moins de 3 mois (délivré par la mairie du lieu de naissance)

uniquement s'il s'agit d'une première demande, si la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans ou si la dernière carte d'identité a été délivrée par une autre préfecture que celle du Tarn et Garonne

Sinon, il suffira de bien connaître la filiation (nom, prénoms et date lieu de naissance de vos parents)

  • 2 PHOTOS D' IDENTITé CONFORMES AUX NORMES OFFICIELLES

Couleur ou noir / blanc au choix, prise chez le photographe ou dans une cabine photomaton, photos d'école non acceptées.

  • 1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE

Copie impôts, facture d'énergie ou d'eau ou téléphone de moins de 3 mois.

Attestation sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers + RIB+ Copie de la carte d'identité de l'hébergeant.

  • LA CARTE NATIONALE D'IDENTITé PERIMée

En cas de Perte ou de Vol : Déclaration de perte faite auprès de la mairie ou de vol auprès de la police +  timbre fiscal de 25 €. Vous pouvez vous procurer ce timbre fiscal au trésor public de la ville de votre choix, dans un bureau de tabac équipé, ou vous pouvez aussi opter pour le timbre électronique en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Attention pour les mineurs :

  1. si parents divorcés, copie du jugement
  2. Enfants de plus de 13 ans présence obligatoire pour les empreintes
  3. Carte d'identité du représentant légal
  4. Attestation sur l'honneur de domicile
  5. Autorisation de délivrance d'une carte d'identité à un mineur

Dans le but de simplifier les démarches administratives, vous pouvez entamer votre demande depuis chez vous sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour plus de renseignements, cliquez ici

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...
Vous pouvez retirer le formulaire à compléter auprès de la mairie d'Esparsac, cependant la demande devra être déposée auprès de la mairie de Beaumont de Lomagne sur rendez-vous (tél 05.63.02.32.52).
Vous devez obligatoirement vous présenter en personne muni de deux photos d'identité, d'un justificatif de domicile, de votre carte d'identité en cours de validité, ou de votre passeport périmé.
L'établissement d'un passeport est payant, vous devrez fournir également un timbre fiscal de :
86 euros pour un adulte,
42 euros pour un mineur de 15 à 18 ans,
17 euros pour un mineur de moins de 15 ans.

Dans le but de simplifier les démarches administratives, vous pouvez entamer votre demande depuis chez vous sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés. Pour plus de renseignements, cliquez ici

 

Le recensement citoyen

Vous venez d’avoir 16 ans et êtes de nationalité française ? Présentez-vous dans les trois mois suivant votre anniversaire à la mairie , muni d’une pièce d’identité et du livret de famille des parents, pour vous faire recenser.

Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation déclaration…) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recensez dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Cette démarche est obligatoire pour les garçons et les filles. Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents) si vous êtes mineur. Une attestation de recensement vous sera délivrée. Conservez-la soigneusement car la mairie ne délivre pas de duplicata.Cette attestation vous sera exigée pour passer examens, concours, permis de conduire et pour effectuer votre Journée d’appel de préparation à la défense.


Vous avez plus de 16 ans et 3 mois et vous n’êtes pas recensé(e) : présentez-vous le plus tôt possible à la mairie pour être régularisé(e), votre inscription sera prise en compte.

Le cadastre :

Le plan cadastral est disponible en ligne, grâce à ce service, vous pouvez rechercher, consulter et même imprimer les feuilles de plan. Pour y accéder, veuillez cliquer ici.