Mairie d'Esparsac
Le bourg
82500 Esparsac
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    L'assainissement

    L'assainissement non collectif

    La loi sur l'eau 92-3 du 3 janvier 1992 a donné des compétences et des obligations nouvelles aux communes en matière d'assainissement non collectif. Parmi les obligations, figure le diagnostic des assainissements autonomes.
    La Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise, à laquelle nous adhérons, a pris cette compétence et a chargé la SAUR de faire les diagnostics sur son territoire.
    Durant l'année 2020, Mme Couquil, technicienne SAUR, est passée pour faire les diagnostics des installations. Un rapport de la visite a été transmis à chaque propriétaire, celui-ci permet de savoir si l'installation autonome est conforme ou pas.
    Si votre installation n'est pas conforme, vous devez en effectuer la réhabilitation.
    Afin de déposer une demande d'aide financière auprès de L'Agence de l'Eau Adour Garonne, veuillez vous rapprocher du secrétariat de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise. Et afin de déposer la demande d'installation contacter la mairie.
    Pour en savoir plus....cliquez ici

    L'assainissement collectif

    Suite à la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 et celle du 30 décembre 2006, les communes ont l'obligation de faire un schéma d'assainissement lequel doit être validé par un document de zonage soumis à l'enquête publique.
    La Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise a réalisé en 2010 une enquête publique portant sur le schéma d'assainissement de 28 communes de son territoire.
    A l'issue de cette enquête, vingt et une communes ont fait le choix de privilégier l'assainissement non collectif en raison souvent d'un habitat dispersé et les autres communes ont souhaité créer un assainissement collectif.
    Pour le village d'Esparsac, il semble difficile pour certains propriétaires de réaliser leur propre assainissement car ils ne disposent pas de terrain ayant une superficie assez importante pour accueillir un dispositif autonome.
    L'équipe municipale élue en mars 2014 a décidé de réaliser l'assainissement collectif du bourg. Afin de mener à bien ce projet, la commune a décidé de travailler avec la SEMATEG (Société d'économie mixte d'aménagement du Tarn et Garonne).
    La commune a confié à un bureau d'étude la maîtrise d'œuvre de cette opération ; il s'agit du groupement  ETEN / CIMEE. Celui- ci a établit le projet, le chiffrage et les demandes de subvention. Courant mars 2016, un diagnostic des raccordements des eaux pluviales et des eaux usées serait fait par la Société CIMEE afin de séparer les effluents.