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01.02.2019 16:35

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle "inondations et coulées de boue"

Le Préfet de Tarn et Garonne communique :

Le journal Officiel du 30 janvier 2019 a publié l'arrêté interministériel NOR : INTE 1835008 A du 24 décembre 2018 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène "inondations et coulées de boue " survenues en jui et juillet 2018.

La liste des avis prononcés pour chaque commune et la période concernée figurent dans le tableau ci-annexé

En conséquence, il appartient aux sinistrés des communes reconnues par cet arrêté, ayant souscrit une assurance incendie ou multirisques, de remettre à leur assureur un état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies dans les dix jours qui suivent la publication de l'arrêté précité.