Mairie d'Esparsac
Le bourg
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12.11.2018 15:45

Pertes de récolte 2018 Dégrèvement taxes foncières

Par courrier du 5 novembre 2018, nous avons été informé du dégrèvement généralisé automatique accordé par le Préfet de Tarn et Garonne suite aux intempéries du printemps 2018.

AUCUNE DEMARCHE N'EST A ACCOMPLIR PAR LES EXPLOITANTS AUPRES DE LA MAIRIE OU DU CENTRE DES IMPOTS.

Pour prendre connaissance du courrier de la Chambre d'Agriculture, cliquez ici