Mairie d'Esparsac
Le bourg
82500 Esparsac
Tél. +33 (0)5 63 02 40 02
Heures d'ouvertures :
Mardi et jeudi :
9h à 12h
Vendredi :
14h à 18h.

Accueil /Actualités


07.11.2016 11:56

Déclarations de perte de récolte

Suite à la démarche de la Commune D'Esparsac auprès des services fiscaux, à la suite des pluies excessives du printemps 2016 et à la sécheresse de l'été 2016, les propriétaires fonciers peuvent déposer leurs demandes. Ces demandes permettent d'obtenir des dégrèvements de taxes foncières sur le non-bâti.

Les imprimés "pertes de récolte" sont à disposition en mairie aux heures d'ouverture et à retourner avant le 20 novembre 2016. Vous pouvez aussi télécharger le cerfa en cliquant ici.